Contrats

Les modèles de contrat figurant dans cette liste ont été exclusivement conçus comme prestation destinée à nos membres. Nous invitons les personnes qui s’intéressent à ces modèles de contrat mais ne sont pas membres de l’association à adhérer à la KIK//CCI. 

Modèles de contrat KIK//CCI:

  • Contrat pour des achats effectués directement auprès de l’artiste
  • Contrat pour des achats auprès d’une galerie
  • Contrat pour des prêts internes
  • Contrat pour des prêts externes
  • Contrat d’œuvre d’art intégrée à l’architecture

Pour obtenir les modèles de contrat souhaités, veuillez vous adresser à: ruth.littman_at_kik-cci.ch