Protection des données
Déclaration de protection des données de l’Association des curatrices/teurs des collections d’art institutionnelles de Suisse
Version du 13.04.2025
Dans la présente déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Par données personnelles, on entend toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données décrits ici est l’Association des curatrices/teurs des collections d’art institutionnelles de Suisse (ci-après également «KIK/CCI» ou nous). Vous pouvez nous soumettre vos questions sur la protection des données à l’adresse suivante: Verein der KuratorInnen von institutionellen Kunstsammlungen der Schweiz, 8000 Zürich, info_at_kik-cci.ch.
2. Collecte et traitement de données personnelles
Nous traitons principalement les données personnelles que nous fournissent nos membres et partenaires commerciaux dans le cadre de notre activité associative ainsi que d'autres personnes impliquées dans ce processus ou que nous collectons auprès de nos utilisateurs dans le cadre de l'exploitation de nos sites Internet.
Dans le cadre de l’utilisation du site Internet, notre fournisseur d’accès collecte des fichiers journaux du serveur et enregistre automatiquement les informations suivantes transmises par votre navigateur :
· la page visitée sur notre domaine ;
· la date et l'heure de la requête du serveur ;
· le type et la version du navigateur ;
· le système d’exploitation utilisé ;
· l’URL du site référent ;
· le nom d’hôte de l’ordinateur utilisé ;
· l’adresse IP.
Ces données ne sont pas croisées avec d’autres sources de données.
Si vous nous contactez via le formulaire de contact, nous saisissons vos données de contact afin de traiter votre demande et de répondre à d’éventuelles questions complémentaires. La transmission de ces données est effectuée sous forme cryptée. Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail ou si vous nous avez contactés directement par e-mail, nous pouvons également vous envoyer des informations par e-mail en rapport avec le traitement de vos demandes et questions.
Les données fournies lors de votre inscription à notre newsletter sont traitées uniquement pour l’envoi de celle-ci. L’envoi de la newsletter s’effectue via le prestataire de services d'envoi « Mailchimp », une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis.
Le prestataire de services d'envoi peut utiliser vos données sous forme pseudonyme, c'est-à-dire sans les attribuer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour l'optimisation technique de l'envoi et la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Le prestataire de services d'envoi n’utilise cependant pas les données des destinataires de notre newsletter dans le but de contacter ces personnes directement ou de transmettre ces données à des tiers. Vous pouvez trouver plus d'informations dans la Déclaration de confidentialité mondiale de MailChimp.
La base juridique du traitement de vos données repose sur notre intérêt légitime à pouvoir traiter votre demande en ligne de manière efficiente et efficace. Lorsque l'objectif du contact par e-mail est la conclusion d'un contrat, le traitement des données est basé sur l'établissement de cette relation contractuelle.
3. Finalités du traitement des données et bases légales
Nous traitons les données personnelles collectées par nos soins avant tout pour exercer notre activité associative et pour conclure et exécuter des contrats avec nos partenaires commerciaux. Nous traitons par ailleurs vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure où la loi le permet et si cela nous paraît opportun, également aux fins suivantes pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant :
· proposer et développer nos services et sites Internet ;
· communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias) ;
· faire de la publicité et du marketing (y compris tenue d'événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que cliente ou client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment et vous serez alors inscrit sur une liste de blocage pour d'autres envois publicitaires) ;
· réaliser des études de marché et d'opinion, observer les médias ;
· faire valoir des prétentions légales et assurer la défense en lien avec des litiges juridiques et des procédures devant les autorités ;
· garantir l'exploitation, en particulier l'informatique, de nos sites Internet.
La base juridique du traitement de vos données repose sur notre intérêt légitime à pouvoir traiter votre demande de manière efficiente et efficace. Lorsque le but d’un contact par e-mail est la conclusion d’un contrat, le traitement des données est basé sur l’établissement de cette relation contractuelle. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription à des newsletters), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n'avons pas d'autre base légale et où nous avons besoin d'une telle base. Tout consentement accordé peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.
4. Cookies/traçage et autres technologies en lien avec l'utilisation de notre site Internet
Nous utilisons généralement des « cookies » et techniques similaires sur nos sites Internet afin d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Le cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur et qui est automatiquement enregistré par le navigateur web utilisé de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez notre site Internet. Lorsque vous consultez à nouveau ce site, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ignorons qui vous êtes. Outre les cookies qui servent uniquement lors d'une session et qui sont effacés lorsque vous quittez le site Internet («°cookies de session°»), les cookies sont aussi utilisés pour sauvegarder les paramètres d'utilisation et autres informations pendant une certaine durée («°cookies permanents°»). Vous pouvez toutefois paramétrer votre navigateur de sorte qu’il refuse les cookies, ne les sauvegarde que pour une session ou les supprime de façon anticipée. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut de manière à autoriser les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour sauvegarder les paramètres d'utilisateur et pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus. Certains cookies sont installés par nos soins, d'autres le sont par des partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités ne soient plus opérationnelles.
Nous utilisons les cookies de tiers suivants :
· Google Analytics : Il s’agit d’un service fourni par Google Ireland (dont le siège est en Irlande) qui nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site (sans référence personnelle). Google installe également des cookies permanents à cette fin. Nous avons configuré le service de manière que les adresses IP des visiteurs de Google en Europe soient abrégées avant d’être redirigées vers les États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse tirer de ces données des conclusions sur l’identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous avez créé votre propre compte auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue sous la responsabilité de ce dernier, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement sur l’utilisation de notre site Internet (pas de données vous concernant personnellement). Vous trouverez de plus amples informations dans les Règles de confidentialité de Google.
· MyFonts Counter : Il s’agit d’un service d’analyse web de MyFonts Inc., 500 Unicorn Park Drive, Woburn, MA 01801, États-Unis. Conformément aux termes de la licence, un suivi de visualisation des pages est effectué en comptant le nombre de visites du site Internet à des fins statistiques et en le transmettant à MyFonts. MyFonts ne collecte que des données anonymisées. Le cas échéant, la transmission des données a lieu par l’activation du code JavaScript dans votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations sur MyFonts Counter dans la Déclaration de confidentialité de MyFonts.
5. Transmission et communication de données à l’étranger
Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités indiquées au chiffre 3., nous communiquons également, dans la mesure où cela est permis et nous paraît opportun, des données à des tiers, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier des personnes et organismes suivants :
· nos prestataires de services (tels que les banques, les assurances), y compris nos sous-traitants (tels que les prestataires informatiques) ;
· commerçants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
· les membres de l’association ;
· autorités, offices ou tribunaux en Suisse et à l’étranger ;
· médias ;
· grand public, y compris les visiteurs de sites Internet et les consommateurs de médias sociaux ;
· concurrents, interprofessions, associations, organisations et autres organismes ;
collectivement « destinataires ».
Ces destinataires se trouvent en partie à l’intérieur du pays, mais peuvent être situés n’importe où dans le monde. Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une législation adéquate en matière de protection des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la législation applicable en matière de protection des données.
6. Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement.
7. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé et l’abus. Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, notre site Internet utilise un cryptage SSL ou TLS. Ainsi, les données que vous transmettez par le biais de ce site ne sont pas lisibles par des tiers. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la ligne d'adresse « https:// » de votre navigateur et à l'icône en forme de cadenas dans la barre de navigation.
8. Droits de la personne concernée
Vous avez le droit d’exiger d’être renseigné sur le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de demander l’effacement ou la destruction de vos données. Dans la mesure où les données ne sont pas nécessaires à l’exécution des prestations demandées, vous pouvez interdire ou bloquer le traitement de vos données. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement explicite à d’autres traitements de vos données. La licéité du traitement des données effectué pendant la durée du consentement valable n’en sera pas affectée. Les prescriptions légales qui obligent ou autorisent les KIK/CCI à traiter ou à divulguer des données demeurent réservées. Si, en particulier, l’effacement des données n’est pas autorisé pour des raisons juridiques ou s’il existe un motif de traitement légitime, les données sont bloquées au lieu d’être effacées.
9. Modifications
Nous sommes susceptibles d’adapter la présente déclaration de protection des données en tout temps et sans préavis. La version publiée sur notre site Internet fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons en cas de mise à jour des modifications par e-mail ou par d’autres moyens appropriés.